Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 1079 décisions.
le 28 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pine Point Enterprises Inc. - Licences nos 883375 et 900266.
Références nos M4205/P65-5-1M4895/P65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883375,...
1994-A-520 | Arrêté | 1994-12-28
le 28 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Capital Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flightexec - Licences nos...
1994-A-519 | Arrêté | 1994-12-28
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par Aeroleasing Charter, Inc. de Morristown (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
842-A-1994 | Décision | 1994-12-22
le 22 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 976775 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Frontenac Helicopter Services - Licence no 930193.
Référence no M4205/F115-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930193, 976775 Ontario Limited exerçant son...
1994-A-513 | Arrêté | 1994-12-22
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900334 dans son intégralité et les licences nos 900335 et 920070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 600-A-...
845-A-1994 | Décision | 1994-12-22
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 920070.
Référence no M4895/E130-4-1
No 920777 WR au rôle
Executive Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) a...
844-A-1994 | Décision | 1994-12-22
le 22 décembre 1994
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
Nos 942131942132 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
846-A-1994 | Décision | 1994-12-22
le 21 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 900063.
Référence no M4205/P124-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900063, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-510 | Arrêté | 1994-12-21
le 21 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Edzo Air Limited - Licences nos 883117 et 883118.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883117, Edzo Air Limited (ci-après...
1994-A-512 | Arrêté | 1994-12-21
le 21 décembre 1994
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 920341.
Référence no M4895/E137-4-1
No 942027 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
839-A-1994 | Décision | 1994-12-21