Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 100 décisions.
le 28 mars 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-9383 de la Commission canadienne des transports, en date du 15 juillet 1970, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province d'Alberta à installer un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la...
1995-R-112 | Arrêté | 1995-03-28
le 28 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du canton de Langley (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1995-R-114 | Arrêté | 1995-03-28
le 28 mars 1995
DEMANDE présentée par 1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 920262.
Référence no M4205/B195-4-1
No 950001 au rôle
1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge (...
137-A-1995 | Décision | 1995-03-28
le 28 mars 1995
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Regina (Saskatchewan), Canada, et Williston (Dakota du Nord), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A224-2-1
No 950063 au rôle...
139-A-1995 | Décision | 1995-03-28
le 27 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'être exemptée de l'obligation de se conformer aux...
1995-A-108 | Arrêté | 1995-03-27
le 27 mars 1995
RELATIF à l'ordonnance no 108176 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juin 1962, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection automatiques au croisement de la route 2 et de la voie ferrée de la...
1995-R-110 | Arrêté | 1995-03-27
le 27 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide Forwarding, Inc....
1995-A-111 | Arrêté | 1995-03-27
le 27 mars 1995
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00981 de la Commission canadienne des transports, en date du 31 décembre 1982, laquelle modifiait l'ordonnance no WDR-00835 de la Commission canadienne des transports, en date du 4 août 1982, qui autorisait le ministère des Transports de la Province d'...
1995-R-109 | Arrêté | 1995-03-27
le 24 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide Forwarding, Inc....
1995-A-107 | Arrêté | 1995-03-24
le 24 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un serivce intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331.
Référence no M4205/R50-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882331, Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité...
1995-A-106 | Arrêté | 1995-03-24