Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 100 décisions.
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Current Aircraft, Inc. - Licence no 881205.
Référence no M4895/C159-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881205, Current Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-79 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par John E. Vasko faisant affaires sous la raison sociale de Command Air Service - Licence no 930235.
Référence no M4895/C332-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930235, John E....
1995-A-78 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Wallace no 243 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1995-R-81 | Arrêté | 1995-03-06
le 6 mars 1995
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
114-A-1995 | Décision | 1995-03-06
le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par le Canton de Yarmouth, en vertu de l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un ponceau pour remplacer l'ouvrage de drainage permettant au chemin Yarmouth Centre de franchir un drain...
110-R-1995 | Décision | 1995-03-02
le 2 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ricki R. Klemeks faisant affaires sous la raison sociale de Grand Rapids Aviation - Licence no 920309.
Référence no M4895/G115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920309,...
1995-A-71 | Arrêté | 1995-03-02
le 2 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par le Canton de Yarmouth (ci-après le demandeur) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un ponceau pour remplacer la...
1995-R-73 | Arrêté | 1995-03-02
le 2 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Silicon Valley Express, Inc. -Licence no 880151.
Référence no M4895/T127-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880151, The Silicon Valley Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-72 | Arrêté | 1995-03-02
le 2 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1995-R-74 | Arrêté | 1995-03-02
le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et Air Georgian Limited exerçant leur activité sous le nom de Simo Air (a Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
111-A-1995 | Décision | 1995-03-02