Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 134 décisions.
le 15 juin 1995
DEMANDE présentée par Ross Aviation, Inc. d'Albuquerque (Nouveau-Mexique) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
412-A-1995 | Décision | 1995-06-15
le 15 juin 1995
DEMANDE présentée par Ocean Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940151 imposée par la décision no 10-A-1995 du 9 janvier 1995.
Référence no M4205/O67-5-1
No 951095 au rôle
Ocean Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
411-A-1995 | Décision | 1995-06-15
le 14 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Continental Aviation Services, Inc. - Licence no 881264.
Référence no M4895/C128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881264, Continental Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1995-A-240 | Arrêté | 1995-06-14
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883075 et 883076.
Références nos M4205/T8-4-1M4205/T8-5-1
Nos 951074951075 au rôle
Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
407-A-1995 | Décision | 1995-06-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 478-A-1995
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 951078951079951080 au rôle
B.C. Yukon...
406-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
409-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.
Référence no...
408-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 13 juin 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1995-R-232 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire...
1995-R-234 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (au nom de Environnement Canada - Service des parcs) (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R...
1995-R-233 | Arrêté | 1995-06-13