Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1371-1380 sur 1402 décisions.
le 16 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jansair Ltd. - Licences nos 900320 et 900324.
Références nos M4205/J94-5-1M4895/J94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900320, Jansair Ltd. (ci...
1995-A-12 | Arrêté | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-50 du 24 février 1994 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) lequel autorisait Howe Monenco Inc., au nom de la Ville de Thunder Bay, à construire un passage supérieur pour piétons en travers et au-dessus des voies ferrées de Canadien...
1995-R-11 | Arrêté | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de suspendre la licence no 930320.
Référence no M4205/R135-5-1
No 950041 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8...
21-A-1995 | Décision | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant son activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/...
22-A-1995 | Décision | 1995-01-16
le 13 janvier 1995
DEMANDE présentée par la United Parcel Service Company, conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue de réviser et de modifier la décision no 801-A-1994 de l'Office national des...
20-A-1995 | Décision | 1995-01-13
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Federal Express Corporation - Licence no 880834.
Référence no M4895/F12-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880834, Federal Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-7 | Arrêté | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011.
Références nos M4205/...
1995-A-6 | Arrêté | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Helitac Limited - Licences nos 882815 et 882816.
Références nos M4895/H34-4-1M4205/H34-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882815, Helitac...
1995-A-5 | Arrêté | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fairmont Aviation Ltd. - Licences nos 930195 et 930289.
Références nos M4205/F116-5-1M4205/F116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930195, Fairmont Aviation...
1995-A-8 | Arrêté | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Aqua Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940101 imposée par la décision no 453-A-1994 du 11 juillet 1994.
Référence no M4205/A613-5-1
No 950057 au rôle
Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
17-A-1995 | Décision | 1995-01-12