Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 117 décisions.
Taxation du mémoire de frais
le 13 mai 1998
DEMANDE déposée par Mme Lemieux-Brassard pour l'adjudication de frais, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-21
DEMANDE
Le 10 novembre 1997, Mme Lemieux-Brassard a déposé auprès...
216-AT-A-1998 | Décision | 1998-05-13
le 12 mai 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA)...
215-A-1998 | Décision | 1998-05-12
le 11 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977102 imposée par l'arrêté no 1998-A-234 du 4 mai 1998 - American Jet Charter, Inc..
Référence no M4211/A706-2
Aux termes de la licence no 977102, American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-247 | Arrêté | 1998-05-11
le 11 mai 1998
DEMANDE présentée par Linda McKay-Panos conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-21
CONTEXTE
Le 21 novembre 1997, Linda McKay-Panos a déposé une plainte relativement au siège qu'Air Canada lui...
214-AT-A-1998 | Décision | 1998-05-11
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet Inc. - Licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
1998-A-246 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977337 imposée par l'arrêté no 1998-A-233 du 4 mai 1998 - Bill's Flying Services.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-245 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carolina Air Charter, Inc. - Licence no 967323.
Référence no M4211/C351-2
Aux termes de la licence no 967323, Carolina Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-244 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service inernational régulier par Cypress Jetprop Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cypress Airlines - Licences nos 972235 et 975153.
Références nos M4210/C295-1M4210/C295-3
Aux termes de la licence no 972235,...
1998-A-243 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big Sky Helicopters Ltd. - Licence no 962072.
Référence no M4210/B207-1
Aux termes de la licence no 962072, Big Sky Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1998-A-242 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sandpiper Charter Service, Inc. - Licence no 967627.
Référence no M4211/S339-2
Aux termes de la licence no 967627, Sandpiper Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-240 | Arrêté | 1998-05-08