Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1179 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-663
le 23 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlin Air Charters Limited - Licence no 010058.
Référence no M4210/A891-2
Aux termes de la licence no 010058, Atlin Air Charters Limited (ci-après...
2005-A-644 | Arrêté | 2005-11-23
le 22 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-642 | Arrêté | 2005-11-22
le 22 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Air Charter Sales, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1025-2
Air Charter Sales, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé...
2005-A-643 | Arrêté | 2005-11-22
le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
691-A-2005 | Décision | 2005-11-22
le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Charter Sales, L.L.C. de Lee's Summit, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
692-A-2005 | Décision | 2005-11-22
le 22 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Île à la Crosse Airways Ltd. - Licence no 962358.
Référence no M4210/I39-1
Aux termes de la licence no 962358, Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-641 | Arrêté | 2005-11-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 735-A-2005
le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
TEN-...
690-A-2005 | Décision | 2005-11-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-698
le 21 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. - Licence no 977120.
Référence no M4211/S366-2
Aux termes de la licence no 977120, Springfield...
2005-A-639 | Arrêté | 2005-11-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-21
le 21 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air - Licence no 040073.
Référence no M4211/E197-2
Aux termes de la...
2005-A-640 | Arrêté | 2005-11-21
le 21 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
689-A-2005 | Décision | 2005-11-21