Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 112 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Geethaa Yoganathanng a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Emirates concernant le retard dans la livraison de sa pièce de bagage enregistrée et le refus d’Emirates de l’indemniser pour toutes les dépenses supportées en conséquence de ce retard...
61-C-A-2017 | Décision | 2017-03-28
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office délivre la licence.
62-A-2017 | Décision | 2017-03-28
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 6...
60-A-2017 | Décision | 2017-03-27
RÉSUMÉ
[1] Boniface Nimbona a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter entre Zurich, Suisse et Bruxelles, Belgique, à bord d’un vol entre Montréal (Québec), Canada et Entebbe, Ouganda.
[2] L’Office se penchera...
59-C-A-2017 | Décision | 2017-03-24
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
58-A-2017 | Décision | 2017-03-24
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suède et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
57-A-2017 | Décision | 2017-03-24
Lufthansa, en son nom et au nom de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter son service international régulier entre l’Allemagne et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par CityLine, à compter du...
56-A-2017 | Décision | 2017-03-22
RÉSUMÉ
[1] Aymen Zammel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Algérie concernant de multiples retards de vols. M. Zammel affirme qu’en raison de ces retards, il a engagé des dépenses personnelles. De plus, il allègue avoir reçu un traitement...
55-C-A-2017 | Décision | 2017-03-21
Air Algérie a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’exploiter cinq vols hebdomadaires supplémentaires entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada, du 20 juin au 17 septembre 2017.
Air Algérie est autorisée en vertu d’une licence à...
54-A-2017 | Décision | 2017-03-17
Dans son arrêté no 2016-A-41, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Les Hélicoptères Whapchiwem Limitée (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la...
53-A-2017 | Décision | 2017-03-16