Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Mme Meyer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Wow air de la transporter pour son vol de retour de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec) via Keflavik, Islande, le 18 octobre 2017.
[2] Mme Meyer demande une indemnisation ventilée...
18-C-A-2019 | Décision | 2019-03-27
RÉSUMÉ
[1] Fabien Zeitoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard d’un vol durant un voyage de Montréal (Québec), à Tokyo, Japon, via Toronto (Ontario).
[2] M. Zeitoun réclame une indemnisation pour les dépenses...
16-C-A-2019 | Décision | 2019-03-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de les transporter de Grenade à Toronto, en Ontario, le 2 avril 2018. Ils réclament une indemnité de 4 094,99 $ US pour les dépenses qu’...
17-C-A-2019 | Décision | 2019-03-27
Air Canada, en son nom et au nom d'Air Transat, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Air Transat, à compter...
A-2019-49 | Détermination | 2019-03-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Hong Kong et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1)...
2019-A-45 | Arrêté | 2019-03-22
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2019-A-46 | Arrêté | 2019-03-22
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HARBOUR FASHION », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, afin de transporter des...
W-2019-48 | Détermination | 2019-03-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2019-47 | Détermination | 2019-03-21
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2019-A-42 | Arrêté | 2019-03-19
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2019-A-43 | Arrêté | 2019-03-19