Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 59 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-124 | Arrêté | 2022-06-21
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Yaoundé, Cameroun, auprès de la défenderesse. Leur vol de retour était initialement prévu le 2 octobre 2019, mais les demandeurs ont fait modifier la date de leur retour pour le 9 octobre 2019.
[2] À...
84-C-A-2022 | Décision | 2022-06-21
[1] Janice Sutherland a acheté un billet aller-retour pour un vol entre Edmonton (Alberta) et Melbourne, Australie, via Vancouver (Colombie-Britannique), au coût de 947,89 CAD. Le départ de ce vol était prévu pour le 2 mars 2020 et le retour, le 1er avril 2020. Le 20 mars ...
83-C-A-2022 | Décision | 2022-06-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2022-79 | Détermination | 2022-06-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-123 | Arrêté | 2022-06-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-121 | Arrêté | 2022-06-15
Dans son arrêté no 2021-A-S-159, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2022-78 | Détermination | 2022-06-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-122 | Arrêté | 2022-06-15
[1] Urooj Zaidi a acheté des billets aller-retour pour elle-même et son enfant mineur de PIA pour un vol de Toronto (Ontario) à Lahore, Pakistan, dont le départ était prévu le 4 octobre 2019 et le retour le 27 décembre 2019, au prix de 1 476,31 CAD. Ils ont suivi leur...
82-C-A-2022 | Décision | 2022-06-14
[1] Claire Alston a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Penticton (Colombie-Britannique), via Calgary (Alberta). Le 13 octobre 2020, Mme Alston a été informée que son vol de retour de Calgary à Toronto avait été modifié en raison de changements à l’horaire des...
81-C-A-2022 | Décision | 2022-06-14