Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 13131-13140 sur 16177 décisions.
le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de suspendre la licence no 882017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/C8-4-1
No 921443 au rôle
Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
769-A-1992 | Décision | 1992-12-18
le 18 décembre 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 921315921284 au rôle
Aux termes de la licence n° 920028 du 6...
772-A-1992 | Décision | 1992-12-18
le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ria Air Inc. en vue d'annuler la licence no 910026.
Référence no M4205/R100-5-1
N° 921442 au rôle
Ria Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er...
764-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue d'annuler la licence no 880033.
Référence no M4205/I20-4-3
N° 921466 au rôle
Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien (ci-après la...
766-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 17 décembre 1992
DEMANDES présentées par Air Atlantic Ltd. en vue d'annuler la licence no 910090 et de suspendre de nouveau la licence no 880179 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/A65-6-1M4205/A65-2-1
Nos 920702920711 au...
765-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 17 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler les licences nos 880519, 882880 et 890442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références...
767-A-1992 | Décision | 1992-12-17
le 16 décembre 1992
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880066 et 880067 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision n° 608-A-1991 du 11 décembre 1991.
Références nos M4205/...
762-A-1992 | Décision | 1992-12-16
le 16 décembre 1992
DEMANDE présentée par Hicks & Lawrence Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
761-A-1992 | Décision | 1992-12-16
Suspension - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
752-A-1992 | Décision | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'annuler la licence no 900341.
Référence no M4205/C166-4-5
N° 921469 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian...
751-A-1992 | Décision | 1992-12-15