Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 135 Apply 2022 filter
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- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
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Affichage 13931-13940 sur 16177 décisions.
le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883051 et 883052 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
Nos 910916 au rôle910917
Thousand...
577-A-1991 | Décision | 1991-11-22
le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900230 jusqu'au 1er novembre 1992.
Référence no M4205/A441-5-1
No 911094 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
578-A-1991 | Décision | 1991-11-22
le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue de suspendre à nouveau la licence no 883636 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883638 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des...
580-A-1991 | Décision | 1991-11-22
le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883403 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/N15-4-1
No 910998 au rôle
Nestor Falls Bait & Tackle Ltd...
579-A-1991 | Décision | 1991-11-22
le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882957 imposée par la décision no 518-A-1991 du 8 octobre 1991.
Référence no M4205/B48-5-1
No 911153 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
581-A-1991 | Décision | 1991-11-22
le 21 novembre 1991
DEMANDE présentée par Tamarac Air Service Ltée. en vue de lever la suspension de la licence no 883605 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 883606 dans son intégralité, imposée par l'arrêté no 1991-A-282 du 29...
576-A-1991 | Décision | 1991-11-21
le 20 novembre 1991
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
566-A-1991 | Décision | 1991-11-20
le 20 novembre 1991
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de suspendre les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A...
573-A-1991 | Décision | 1991-11-20
le 20 novembre 1991
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er février 1992 la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
No 911089 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
574-A-1991 | Décision | 1991-11-20
le 20 novembre 1991
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 890017 imposée par l'arrêté no 1991-A-300 du 6 juin 1991.
Référence no M4205/A446-4-3
No 910854 au rôle
Ross River Flying...
575-A-1991 | Décision | 1991-11-20