Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
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Affichage 13951-13960 sur 16177 décisions.
le 6 novembre 1991
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883151 imposée par l'arrêté no 1991-A-459 du 27 août 1991.
Référence no M4205/H46-4-1
No 910966 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
557-A-1991 | Décision | 1991-11-06
le 5 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de desservir également La Grande (Québec) aux termes de la licence no 883201.
Référence no M4205/A74-1-3
No 910880 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l...
556-A-1991 | Décision | 1991-11-05
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Foyle Limited du Royaume-Uni en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
553-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et Taiwan.
Références nos M4895-M162-1-1M4895-C14-1-30
Nos 911062 au rôle911098
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse...
555-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et...
554-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets d'Oakland (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
551-A-1991 | Décision | 1991-10-31
le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Autriche et au Canada.
Référence no M4895/A484-1-1
No 911095 au rôle
Austrian Airlines...
552-A-1991 | Décision | 1991-10-31
le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos 911049 au...
550-A-1991 | Décision | 1991-10-31
le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Les Services Aériens Icare Inc. en vue de suspendre la licence no 883603.
Référence no M4205/L49-4-1
No 910918 au rôle
Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
500-A-1991 | Décision | 1991-10-25
le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Skybird Air, Inc. en vue de modifier la licence no 890143 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et territoires.
Référence no M4895/S227-4-1
No 911063 au rôle
Skybird Air...
547-A-1991 | Décision | 1991-10-25