Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 3251-3260 sur 16177 décisions.
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 090084.
Référence no M4210/B315-2
Blackbird Aviation Limited (demanderesse) a demandé...
415-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 090021.
Référence no M4210/B315-1
Blackbird Aviation Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des...
413-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Galaxy Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
416-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Galaxy Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G220-1
Galaxy Airways Inc...
414-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
410-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
409-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
408-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4895/A328-1-3
Air Transat...
406-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M 4895/A74-1-12
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le...
407-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant les personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion.
Référence no U3570/13
CONTEXTE
[1] Dans la...
411-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-30