Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 351-360 sur 16177 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de les transporter de Toronto (Ontario) à Taipei, Taiwan, via Vancouver (Colombie-Britannique), le 23 février 2019.
[2] Parmi les mesures...
65-C-A-2021 | Décision | 2021-07-05
RÉSUMÉ
[1] David Crick a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, alléguant qu’après l’annulation de son vol régulier, Air Canada lui a refusé une place à bord du premier vol disponible en raison de sa déficience.
[2] M. Crick demande à l’Office de...
61-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-06-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les catégories de billet et l’attribution des sièges relativement au vol no AC685 de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) à Toronto (Ontario) le 1er ...
60-C-A-2021 | Décision | 2021-06-17
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation de leur vol prévu de Toronto (Ontario) à Winnipeg (Manitoba) le 28 mars 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour deux nuitées...
57-C-A-2021 | Décision | 2021-06-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les annulations de vol qu’ils ont subies.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 4 275 CAD, ventilée comme suit :
300 CAD à titre de...
59-C-A-2021 | Décision | 2021-06-16
RÉSUMÉ
[1] George Cescon a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) selon laquelle Flair a annulé le vol no F8134 de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) le 28 juin 2019 sans préavis ni réacheminement.
[2] M. Cescon demande un remboursement pour son billet...
56-C-A-2021 | Décision | 2021-06-15
RÉSUMÉ
[1] Briant Delaney a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop parce que cette dernière a refusé de le transporter à bord du vol no WO112 de Hamilton (Ontario) à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 19 août 2019.
[2] M. Delaney...
53-C-A-2021 | Décision | 2021-06-08
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des bagages perdus, endommagés et retardés. L’Office a ajouté Swiss en tant que défenderesse au cas présent.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour le coût...
52-C-A-2021 | Décision | 2021-06-07
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le transporteur afin d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison du retard d’un bagage après leur vol avec le transporteur.
[2] Le 11 février 2020, le...
50-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en ce qui concerne l’obligation d’enregistrer leurs bagages de cabine et de payer les frais correspondants.
[2] L’Office se penchera sur les questions suivantes :
La...
46-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03