Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
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- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 3861-3870 sur 16177 décisions.
le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'annuler la licence no 050125.
Référence no M4212/J168-2
Jetalliance Flugbetriebs AG (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
200-A-2008 | Décision | 2008-04-21
le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau la licence no 990002.
Référence no M4212/T277-2
Compania Nationala de Transporturi Aeriene...
201-A-2008 | Décision | 2008-04-21
le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Lakeshore Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
202-A-2008 | Décision | 2008-04-21
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
195-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
RELATIVE à une demande présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance d'un pays étranger pour le compte...
198-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Berry Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962260.
Référence no M4210/B222-1
Berry Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9 avril 2008.
Aux...
197-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Irish Air, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
199-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de diverses partenaires à codes partagés internationaux, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier les autorisations accordées par les décisions nos 689-...
196-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter cinq (5) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul, Corée et Toronto (Ontario), Canada,...
189-A-2008 | Décision | 2008-04-17
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 40-AT-A-2008 du 30 janvier 2008.
Référence no U3570/07-5
CONTEXTE
Dans la décision no 40-AT-A-2008, l'Office des...
190-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-17