Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 4241-4250 sur 16177 décisions.
le 21 juin 2007
RELATIVE une plainte déposée par Shahid Saleem contre Air Canada au sujet de la perte de son bagage enregistré alors qu'il voyageait bord du vol no AC239 d'Air Canada d'Edmonton (Alberta) Vancouver (Colombie-Britannique) le 18 janvier 2006.
Référence no M4120-3/07-00897
PLAINTE
[...
319-C-A-2007 | Décision | 2007-06-21
le 20 juin 2007
DEMANDE présentée par JetChoice I, LLC de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence...
318-A-2007 | Décision | 2007-06-20
le 19 juin 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Carolyn et Stan Zwick concernant le refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de la transporter avec son époux à bord du vol no 5G3865 de Cancun, Mexique à Edmonton (Alberta), Canada le 21 janvier 2007....
313-C-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 040070.
Référence no M4211/A976-2
Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
315-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation en vue de suspendre les licences nos 050112 et 050113.
Références nos M4210/M290-1M4210/M290-2
Marinvent Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
314-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
RELATIVE à l'exploitation de services entre le Canada et l'Irlande par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan.
Référence no M4425/F197
Dans sa lettre du 11 mai 2007 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), Globespan...
311-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 19 juin 2007
DEMANDE présentée par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services en vue de suspendre la licence no 010003.
Référence no M4211/K112-2
Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services (...
312-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 18 juin 2007
DEMANDE présentée par Heliops Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence...
310-A-2007 | Décision | 2007-06-18
le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Neos S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
308-A-2007 | Décision | 2007-06-15
le 15 juin 2007
RELATIVE à une demande présentée par Lufthansa Cargo AG pour un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Mercedes-Benz, un vol affrété sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de Stuttgart, Allemagne à Mirabel (Québec), au...
307-A-2007 | Décision | 2007-06-15