Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 4911-4920 sur 16177 décisions.
La licence est annulée à compter du 27 juin 2006
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Publicité Aéro-Gramme Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962308 et 967094.
Références nos M4210/P182-1M4210/P182-2
Publicité Aéro-Gramme Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
185-A-2006 | Décision | 2006-03-27
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des autorisations extra-bilatérales afin d'exploiter des services internationaux réguliers de transport de passagers à destination...
184-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 2 avril 2006....
175-A-2006 | Décision | 2006-03-24
Avec la décision no 482-A-2006
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre, dans le cadre de l'exploitation d'un vol...
174-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta) en vue d'obtenir des autorisations bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) et de l'...
178-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
177-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée par la décision no 328-A-2004 du 15 juin 2004, en ajoutant « ses...
176-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de...
182-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980031.
Référence no M4210/N215-1...
181-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
180-A-2006 | Décision | 2006-03-24