Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 135 Apply 2022 filter
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- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 5371-5380 sur 16177 décisions.
le 15 juin 2005
DEMANDE présentée par Airmotive Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence no 967410.
Référence no M4211/A117-2
Airmotive Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
370-A-2005 | Décision | 2005-06-15
le 15 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Paul Pedneault en son nom et au nom de son épouse, Ivona Rusek, contre Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. concernant son refus de dédommager Ivona Rusek pour sa valise endommagée, pour le retard à lui fournir sa valise et pour certains articles...
371-C-A-2005 | Décision | 2005-06-15
le 15 juin 2005
DEMANDE présentée par Elbow River Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E203-1
Elbow River Helicopters...
369-A-2005 | Décision | 2005-06-15
le 14 juin 2005
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C558-1
Country Airlines Ltd. (ci-...
368-A-2005 | Décision | 2005-06-14
le 13 juin 2005
DEMANDE présentée par Iberworld Airlines, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
366-A-2005 | Décision | 2005-06-13
le 10 juin 2005
DEMANDE présentée par Rugby Aviation, L.L.C. de Eastsound, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
364-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 10 juin 2005
DEMANDES présentées par Canadian Airline Alliance Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs) et d'un service...
365-A-2005 | Décision | 2005-06-10
Suivi - décision no 538-AT-A-2005
le 10 juin 2005
DEMANDE déposée par Stephanie et Ross Sowak en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'ils ont éprouvées à l'aéroport international de Vancouver lors d'un voyage avec Air...
361-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 10 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeff Burchell contre Air Canada dans laquelle il prétend qu'elle l'a accusé à tort d'avoir affiché un « comportement interdit » lorsqu'il s'est enregistré pour le vol no 6039 pour se rendre de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Toronto (Ontario) le 6...
363-C-A-2005 | Décision | 2005-06-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 540-A-2005
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
358-A-2005 | Décision | 2005-06-08