Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 5381-5390 sur 16177 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 590-A-2006
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980117.
Référence no M4210/B248-1
Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
359-A-2005 | Décision | 2005-06-08
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
357-A-2005 | Décision | 2005-06-08
le 3 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. pour un permis-programme en vue d'effectuer deux vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger pour le compte du Formula One Management Ltd., de Munich, Allemagne...
353-A-2005 | Décision | 2005-06-03
le 3 juin 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair), en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement...
354-A-2005 | Décision | 2005-06-03
le 2 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui...
351-A-2005 | Décision | 2005-06-02
le 1erjuin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada concernant le dépôt par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways de tarifs applicables à des services entre Beyrouth, au Liban, et des points au Canada.
Référence no 4370/05-...
347-A-2005 | Décision | 2005-06-01
Avec la décision no 719-AT-A-2005
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par Barry Growe au nom de Lindsey Cook en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la politique d'Air Canada sur les services de civière.
Référence no U3570/05-...
348-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-01
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Martinaire, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967723.
Référence no M4211/M197-2
Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
341-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Lufthansa Cargo AG (ci-après Lufthansa) en son nom et au nom de Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic (ci-après Air Atlanta Icelandic), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
340-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Airlines, en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express et de Virgin Atlantic Airways Limited, en vue d'obtenir une...
344-A-2005 | Décision | 2005-05-31