Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 119 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 5781-5790 sur 16177 décisions.
Suivi - décision no 323-AT-A-2007
le 30 septembre 2004
RELATIVE à la décision no 221-AT-A-2004 du 30 avril 2004 - Tracey Marcinov contre Ceske Aerolinie A.S. exerçant son activité sous le nom de Czech Airlines CSA.
Référence no U3570/03-40
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 221-AT-A-2004 du 30...
519-AT-A-2004 | Décision | 2004-09-30
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Société en commandite AC Cargo, représentée par son commandité, Commandité AC Cargo inc., exerçant son activité sous le nom de Air Canada Cargo conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
513-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 970195.
Référence no M4210/R157-1
Rocky West Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
512-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
RELATIVE à la qualité de Canadien de Gestion ACE Aviation Inc. et de ses filiales Air Canada; Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom de Air Canada Jazz; et Société en commandite AC Cargo,...
511-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine à...
516-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba à compter du...
515-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les...
517-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 29 septembre 2004
DEMANDE présentée par la Société en commandite AC Cargo, représentée par son commandité, Commandité AC Cargo inc., exerçant son activité sous le nom de Air Canada Cargo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
514-A-2004 | Décision | 2004-09-29
le 28 septembre 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Glynn Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glynn Air - Licence no 961055.
Référence no M4211/G150-2
Aux termes de la licence no 961055, Glynn Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glynn...
508-A-2004 | Décision | 2004-09-28
le 28 septembre 2004
DEMANDE présentée par Haski Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000016.
Référence no M4211/H186-2
Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
509-A-2004 | Décision | 2004-09-28