Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2014 332 Apply 2014 filter
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- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
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- 2008 450 Apply 2008 filter
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- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
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- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 6041-6050 sur 16177 décisions.
le 31 mars 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Daniel Paul Cote contre TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines relativement au non respect des conditions de transport que renferme le tarif du transporteur et ayant trait aux limites de responsabilité...
169-C-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
DEMANDE déposée par Robin Diehl en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que MyTravel Airways Limited ne lui a pas servi un repas complet à bord du vol transatlantique no 086 effectué le 21 décembre...
167-AT-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 31 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
170-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 30 mars 2004
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. en vue de suspendre les licences nos 980124 et 030109.
Références nos M4210/F152-1M4210/F152-2
Frontenac Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
166-A-2004 | Décision | 2004-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 305-A-2004
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue de suspendre la licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
European Aviation Air Charter...
165-A-2004 | Décision | 2004-03-29
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant de desservir des points additionnels en Espagne par le biais de...
163-A-2004 | Décision | 2004-03-29
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
164-A-2004 | Décision | 2004-03-29
le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Billy Bishop Flying Club en vue de suspendre la licence no 980194.
Référence no M4210/B253-1
Billy Bishop Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
156-A-2004 | Décision | 2004-03-26
le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no 4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23...
157-A-2004 | Décision | 2004-03-26
le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Bangor Bizlink de Bangor, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
158-A-2004 | Décision | 2004-03-26