Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 99 Apply 2005 filter
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- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
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- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
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Affichage 1721-1730 sur 1930 décisions.
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC LAURITA», un pétrolier norvégien, pour transporter un maximum de 780 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
615-W-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une installation de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits...
616-W-1998 | Décision | 1998-12-11
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation de sa licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un cargo roulier bahamien, au cours de la période commençant le 10 décembre 1998...
592-W-1998 | Décision | 1998-12-03
le 27 novembre 1998
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «TONGASS PROVIDER», du «CHIGAGOF PROVIDER», du «CHATHAM PROVIDER», du «TAKU...
582-W-1998 | Décision | 1998-11-27
le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par John Banks, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux catamarans japonais non nommés pour offrir un service de traversier pour passagers seulement entre le centre-ville de Vancouver et...
577-W-1998 | Décision | 1998-11-26
le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «POLAR DUKE», un navire norvégien, pour effectuer des opérations de recherche sismique dans les eaux du golfe du...
578-W-1998 | Décision | 1998-11-26
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LOWLAND CAVALIER», un navire géotechnique britannique, pour effectuer des opérations de carottage liées à l'...
538-W-1998 | Décision | 1998-11-03
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de soutien des opérations de plongée étranger, non identifié, pour remédier à certains problèmes liés à l'installation du «...
539-W-1998 | Décision | 1998-11-03
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Compart Event Management en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «REGINA CHATARINA», une goélette franche traditionnelle des îles Vierges britanniques, afin de participer à "L'Acadie en...
532-W-1998 | Décision | 1998-10-30
le 25 septembre 1998
DEMANDE présentée par John Banks, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux de quatre catamarans japonais non nommés pour offrir un service de traversier pour piétons entre le centre-ville de Vancouver et...
470-W-1998 | Décision | 1998-09-25