Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 731-740 sur 1930 décisions.
le 6 mars 2009
DEMANDE présentée par Norfalco Sales Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CRYSTAL EMERALD ».
Référence no W9125/T7/09-1
DEMANDE
Norfalco Sales Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien,...
71-W-2009 | Décision | 2009-03-06
le 4 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MANTA » pour appuyer, arpenter et participer à des activités de véhicule téléguidé (VTG).
Référence no W9125/M30/09-3
DEMANDE
Allseas...
69-W-2009 | Décision | 2009-03-04
le 2 mars 2009
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/C51/09-1
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a...
67-W-2009 | Décision | 2009-03-02
le 19 février 2009
DEMANDE présentée par le ministère de la Défense nationale en vue de modifier la décision no 603-W-2008 du 5 décembre 2008.
Référence no W9125/N12/08-3
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en...
53-W-2009 | Décision | 2009-02-19
le 6 février 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-4
DEMANDE
OSG Overseas...
34-W-2009 | Décision | 2009-02-06
le 29 janvier 2009
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS FRAN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-3
DEMANDE
Irving Oil Limited a, par l'entremise...
31-W-2009 | Décision | 2009-01-29
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WM M CALLAGHAN ».
Référence no W9125/C59/08-1
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une...
26-W-2009 | Décision | 2009-01-26
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SS GRAND CANYON STATE ».
Référence no W9125/C59/08-2
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir...
25-W-2009 | Décision | 2009-01-26
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-1
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a...
24-W-2009 | Décision | 2009-01-26
le 19 janvier 2009
DEMANDE présentée par IT International Telecom Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID ».
Référence no W9125/P5/09-2
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a, par l'entremise...
18-W-2009 | Décision | 2009-01-19