Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 726 décisions.
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada pour une révision, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, des décisions du 4 avril 2003 accordant des permis-programme d'affrètement à MK Airlines Limited du Ghana pour l'exploitation de 34 vols affrétés...
239-A-2003 | Décision | 2003-05-02
le 1ermai 2003
DEMANDE présentée par Parry Sound Adventure Tours Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P324-1
No 030038 au rôle...
235-A-2003 | Décision | 2003-05-01
le 30 avril 2003
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters en vue de suspendre les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Nos 030625030626 au rôle
AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
233-A-2003 | Décision | 2003-04-30
le 30 avril 2003
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010122 et 010124.
Références nos M4210/A908-1M4210/A908-2
Nos 030629030630 au rôle
Aurora Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
234-A-2003 | Décision | 2003-04-30
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1No 030632 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242....
231-A-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL », un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des...
230-W-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue de faire modifier l'ordonnance no R-5584 du Comité des transports par chemin de...
229-R-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-30951 WD du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
224-R-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00214 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
226-R-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00863 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division...
228-R-2003 | Décision | 2003-04-29