Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 560 décisions.
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
291-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La...
292-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Okanagan Mountain Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O106-1
Okanagan Mountain...
294-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 11 mai 2005
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connexion, en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme relatifs à un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre Dorval (...
288-A-2005 | Décision | 2005-05-11
le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
286-A-2005 | Décision | 2005-05-10
le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du...
287-A-2005 | Décision | 2005-05-10
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par Envision Air Service, LLC de Pittsford, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
284-A-2005 | Décision | 2005-05-09
le 9 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Tessier concernant le refus de Zoom Airlines Incorporated de la transporter à bord du vol no 777 de Glasgow, Écosse, à Calgary (Alberta) Canada, le 25 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50343
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Patricia Tessier...
283-C-A-2005 | Décision | 2005-05-09
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par DécouvAIRte Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D143-1
DécouvAIRte Aviation Inc. (ci-...
285-A-2005 | Décision | 2005-05-09
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Alain Thériault en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Jazz Air, Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jazz ne lui a pas fourni l'assistance avec fauteuil...
278-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-06