Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10261-10270 sur 19673 décisions.
Location avec équipage - Lignes Aériennes Skyservice Inc. s/n Skyservice et/ou Roots Air, en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited
le 8 janvier 2001 DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air (ci-après Skyservice), en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited (ci-après Airtours), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
4-A-2001 | Décision | 2001-01-08
Plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts par KLM Royal Dutch Airlines
le 5 janvier 2001 RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts par KLM Royal Dutch Airlines, lesquels n'étaient pas indiqués dans son tarif déposé auprès de l'Office des transports du Canada. Référence no M4110/K31-6 PLAINTE Le 5 décembre 2000, Air Canada a déposé...
3-A-2001 | Décision | 2001-01-05
Suspension - Jack's Air Service, Inc.
le 3 janvier 2001 DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276. Référence no M4211/J121-2 No 001290 au rôle Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
1-A-2001 | Décision | 2001-01-03
Plainte au consommateur vs Air Canada
Suivi - décision no 492-C-A-2001 le 3 janvier 2001 RELATIVE à une plainte déposée par M. H. en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison. Référence no M4370/A74/00 PLAINTE Le 12 mai 2000, M. H. a déposé auprès...
2-C-A-2001 | Décision | 2001-01-03
Modification de licences - Air Canada
le 28 décembre 2000 DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire modifier ses licences nos 975031, 975035, 975038, 975047, 980140, 980183, 990019, 990050, 000022 et 000027, afin qu'elles reflètent tous les droits que détenait Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité...
803-A-2000 | Décision | 2000-12-28
Annulation de licences - Air Canada, en son nom et au nom de Canadi*n
le 28 décembre 2000 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n ou Nord Canadien, en vue d'annuler les licences...
804-A-2000 | Décision | 2000-12-28
Annulation de licences et exemption de l'application de l'article 58 - Air Canada, en son nom et au nom d'Air Canada Régional Inc. s/n d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC ou de Canadien Régional, d'Air BC Limited s/n AirBC et de Lignes Aériennes Canadien Régional (1998) Ltée s/n Canadien Régional
le 28 décembre 2000 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC ou de Canadien Régional (ci-après Air Canada Régional), d'Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'...
802-A-2000 | Décision | 2000-12-28
Location avec équipage - BWIA West Indies Airways Ltd. et par ABX Air, Inc. s/n Airborne Express
le 28 décembre 2000 DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Ltd. et par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express (ci-après Airborne Express) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
805-A-2000 | Décision | 2000-12-28
Service international à la demande - Hélicoptères Panorama Ltée
le 27 décembre 2000 DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
798-A-2000 | Décision | 2000-12-27
Service international à la demande - Questral Helicopters Ltd.
le 27 décembre 2000 DEMANDE présentée par Questral Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
800-A-2000 | Décision | 2000-12-27