Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2026 3 Apply 2026 filter
- 2025 44 Apply 2025 filter
- 2024 26 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 156 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 10841-10850 sur 19673 décisions.
le 30 mars 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir :
1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettra à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre...
230-A-2000 | Décision | 2000-03-30
le 30 mars 2000
DEMANDES présentées par Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi...
228-A-2000 | Décision | 2000-03-30
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par The Pier : Toronto's Waterfront Museum au nom de Project Liberty Ship conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « John W. Brown », un cargo américain utilisé au cours de la Seconde Guerre...
225-W-2000 | Décision | 2000-03-29
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Marine Atlantique S.C.C. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. Atlantic Freighter », un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques le...
226-W-2000 | Décision | 2000-03-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 419-A-2000
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 000276 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
224-A-2000 | Décision | 2000-03-29
Suite - Décision no. 520-AT-A-2000
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Eileen Hibbert, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la politique d'assignation des sièges de WestJet Airlines Limited.
Référence no U 3570/99-65
DEMANDE...
227-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-29
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada et Air China en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Air China,...
223-A-2000 | Décision | 2000-03-29
le 28 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) sur le site Internet de...
222-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-28
le 28 mars 2000
DEMANDES présentées par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-fourniture d'ATS (appareils de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) par les exploitants de services de...
221-AT-MV-2000 | Décision | 2000-03-28
le 27 mars 2000
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967620.
Référence no M4211/W180-2
No 000272 au rôle
Winner Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
220-A-2000 | Décision | 2000-03-27