Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11771-11780 sur 19673 décisions.
Plainte - Roman Katchmar vs Air Ukraine
le 26 janvier 1999 RELATIVE à une plainte déposée par Roman Katchmar contre Air Ukraine relativement à la livraison tardive d'une valise et au retard d'un vol affrété. Référence no M 4370/A556/98 DEMANDE Le 10 février 1998, Roman Katchmar a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
31-A-1999 | Décision | 1999-01-26
Annulation - Miller & Zupnik Equipment Corp. s/n Majestic Air Service
le 25 janvier 1999 DEMANDE présentée par Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service en vue d'annuler la licence no 977054. Référence no M4211/M7-2 No 990040 au rôle Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison...
27-A-1999 | Décision | 1999-01-25
Partage de code - Air Canada, en son propre nom et au nom de United Airlines, Inc.
le 25 janvier 1999 DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
28-A-1999 | Décision | 1999-01-25
Autorisation d'exploiter un vol extra-bilatéral de transport de marchandises - Korean Air Lines Co. Ltd.
le 22 janvier 1999 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol extra-bilatéral de transport de marchandises sur la route Los Angeles-Vancouver-Séoul le...
26-A-1999 | Décision | 1999-01-22
Levée de suspension - P.A. Aviation Services Inc.
le 21 janvier 1999 DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de rétablir les licences nos 962532 et 967238. Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2 Nos 990053990054 au rôle P.A. Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
25-A-1999 | Décision | 1999-01-21
Annulation - Leisure International Airways Limited
le 21 janvier 1999 DEMANDE présentée par Leisure International Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977305. Référence no M4212/L139-2 No 990035 au rôle Leisure International Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
22-A-1999 | Décision | 1999-01-21
Suspension - Wilderness Airline (1975) Ltd.
le 21 janvier 1999 DEMANDE présentée par Wilderness Airline (1975) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962509 et 967223. Références nos M4210/W52-1M4210/W52-2 Nos 990038990039 au rôle Wilderness Airline (1975) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
23-A-1999 | Décision | 1999-01-21
Location avec équipage - Royal Aviation Express Inc., en son propre nom et au nom de Transportes Aereos Ejecutivos, S.A de C.V., Taesa
le 21 janvier 1999 DEMANDE présentée par Royal Aviation Express Inc., en son propre nom et au nom de Transportes Aereos Ejecutivos, S.A de C.V., Taesa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du...
24-A-1999 | Décision | 1999-01-21
Levée de suspension - Skyjet Inc.
le 20 janvier 1999 DEMANDE présentée par Skyjet Inc. en vue de rétablir la licence no 980018. Référence no M4212/S407-2 No 990046 au rôle Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980018. La demande a...
21-A-1999 | Décision | 1999-01-20
Service international à la demande - Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. s/n de Tarom S.A. (Romanian Air Transport)
le 19 janvier 1999 DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
20-A-1999 | Décision | 1999-01-19