Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 12401-12410 sur 19673 décisions.
Annulation - Aero Boise Corporation
le 10 février 1998 DEMANDE présentée par Aero Boise Corporation en vue d'annuler la licence no 977064. Référence no M4211/A722-2 No 980056 au rôle Aero Boise Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
45-A-1998 | Décision | 1998-02-10
Suspension - Compton Airways Ltd.
le 9 février 1998 DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035. Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2 Nos 980050980051 au rôle Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
44-A-1998 | Décision | 1998-02-09
Licence de cabotage - Western Pulp Limited Partnership
le 9 février 1998 DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires suivants : le «COLUMBIA», le «KILCHIS», le «MIKI HANA», le «SALISHAN», le «NATOMA», le «NAVAJO», et le «...
42-W-1998 | Décision | 1998-02-09
Service international régulier - Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc et Egyptair
le 9 février 1998 DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc et Egyptair en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
43-A-1998 | Décision | 1998-02-09
Modification à une licence - El Al Israel Airlines Ltd.
le 6 février 1998 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d...
41-A-1998 | Décision | 1998-02-06
Service international à la demande - Air Luxor, S.A.
le 4 février 1998 DEMANDE présentée par Air Luxor, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
40-A-1998 | Décision | 1998-02-04
Suspension - Daniel's Harbour Aviation Limited
le 4 février 1998 DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 972174. Référence no M4210/D86-1 No 980038 au rôle Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
39-A-1998 | Décision | 1998-02-04
Service intérieur - British Columbia Mountain Helicopters
le 3 février 1998 DEMANDE présentée par British Columbia Mountain Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/B243-1 No 971404 au...
38-A-1998 | Décision | 1998-02-03
Plainte - Angela Schreiner vs Lufthansa German Airlines
le 3 février 1998 DEMANDE présentée par Angela Schreiner conformément aux paragraphes 73(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/97-11 DEMANDE Le 18 juillet 1997, Angela Schreiner a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada...
36-A-1998 | Décision | 1998-02-03
Plainte - Mr. W. Kirby Rowe vs Royal Aviation Inc. s/n Royal et/ou Conifair
le 3 février 1998 RELATIVE à la décision no 542-A-1996 du 28 octobre 1996 - Royal Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal et/ou Conifair. Référence no U 3570/96-14 CONTEXTE À la suite de la plainte déposée par M. W. Kirby Rowe contre Royal Aviation Inc. faisant affaires...
37-A-1998 | Décision | 1998-02-03