Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 12421-12430 sur 19673 décisions.
Annulation - Air Alpha, Inc.
le 28 janvier 1998 DEMANDE présentée par Air Alpha, Inc. en vue d'annuler la licence no 967399. Référence no M4211/A333-2 No 980012 au rôle Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
22-A-1998 | Décision | 1998-01-28
Annulation - Sports Air Travel, Inc.
le 28 janvier 1998 DEMANDE présentée par Sports Air Travel, Inc. en vue d'annuler la licence no 967650. Référence no M4211/S126-2 No 971663 au rôle Sports Air Travel, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
23-A-1998 | Décision | 1998-01-28
Autorisation de transporter du fret international - African International Airways (PTY) Limited.
le 28 janvier 1998 DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
25-A-1998 | Décision | 1998-01-28
Service international à la demande - Vanderhoof Flying Service Ltd.
le 28 janvier 1998 DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
21-A-1998 | Décision | 1998-01-28
Suspension - William C. Mehr, Jr. s/n Mehr Charter
le 27 janvier 1998 DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de suspendre la licence no 967538. Référence no M4211/M37-2 No 971674 au rôle William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-après la...
19-A-1998 | Décision | 1998-01-27
Plainte - Air Canada vs Northwest Airlines, Inc. et Asiana Airlines Inc.
le 27 janvier 1998 RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouveaux prix et de nouvelles règles tarifaires déposés par Northwest Airlines, Inc. et Asiana Airlines Inc. Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6M4110/A488-6 CONTEXTE Par lettre du 20 novembre 1997, Air Canada a déposé une...
20-A-1998 | Décision | 1998-01-27
Service international à la demande - Ratliff Aviation, Inc.
le 27 janvier 1998 DEMANDE présentée par Ratliff Aviation, Inc. de Tucson, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
17-A-1998 | Décision | 1998-01-27
Suspension - Marsh Brothers Aviation Inc.
le 27 janvier 1998 DEMANDE présentée par Marsh Brothers Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962115. Référence no M4210/M212-1 No 971658 au rôle Marsh Brothers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
18-A-1998 | Décision | 1998-01-27
Suspension - Transmountain Aviation, Inc.
le 27 janvier 1998 DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967516. Référence no M4211/T195-2 No 980000 au rôle Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
16-A-1998 | Décision | 1998-01-27
Plainte - Roberta Bays vs CN
le 26 janvier 1998 DEMANDE présentée par Roberta Bays conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/97-12 DEMANDE Le 16 septembre 1997, la Commission canadienne des droits de la personne a soumis, pour enquête, à l'Office des...
14-R-1998 | Décision | 1998-01-26