Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2024 13 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2391-2400 sur 19612 décisions.
Air New Zealand Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Nouvelle‑Zélande et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
211-A-2013 | Décision | 2013-05-30
Dans sa décision no 177-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée).
Dans sa décision no 171-A-2012, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la licenciée et a...
210-A-2013 | Décision | 2013-05-30
Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
206-A-2013 | Décision | 2013-05-29
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd.a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration...
207-W-2013 | Décision | 2013-05-29
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 4 », un remorqueur américain, afin de travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 90 » pour transporter environ 80 000 barils de bitume...
208-W-2013 | Décision | 2013-05-29
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 90 », une barge-citerne américaine, afin de travailler avec le remorqueur « PENN NO. 4 » pour transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
209-W-2013 | Décision | 2013-05-29
Lignes Aériennes Aero Bee Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (gros aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
205-A-2013 | Décision | 2013-05-27
INTRODUCTION
[1] Le 12 décembre 2011, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que la pratique actuelle d’Air Canada de survendre des vols intérieurs et certaines dispositions de son tarif intérieur régissant l’indemnisation pour refus d’...
204-C-A-2013 | Décision | 2013-05-27
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMALTHEA », un pétrolier grec, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve-et-Labrador)...
203-W-2013 | Décision | 2013-05-24
INTRODUCTION
[1] Canexus Chemicals Canada, LP; Olin Canada, ULC, faisant affaires sous la raison sociale d’Olin Chlor Alkali Products; ERCO Worldwide, division de Superior Plus LP; et Chemtrade Logistics Inc. et Chemtrade West Limited Partnership (demanderesses) ont déposé une demande auprès de l’...
202-R-2013 | Décision | 2013-05-24