Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 6611-6620 sur 19673 décisions.
Annulation - Flight Services Properties, Inc. s/n de Flight Services Group
le 3 février 2006 DEMANDE présentée par Flight Services Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Services Group en vue d'annuler la licence no 967480. Référence no M4211/F108-2 Flight Services Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Services Group (ci-...
59-A-2006 | Décision | 2006-02-03
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited
le 3 février 2006 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
58-W-2006 | Décision | 2006-02-03
Licence de cabotage - La Compagnie pétrolière impériale Limitée
le 3 février 2006 DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 90 000 tonnes métriques de pétrole...
63-W-2006 | Décision | 2006-02-03
164061 BC Ltd. s/n de Wabusk Air - service international à la demande (petits aéronefs) - licence no 967079
le 3 février 2006 DEMANDE présentée par 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 967079. Référence no M4210/W239-2 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
62-A-2006 | Décision | 2006-02-03
Airspect, Inc. - service international à la demande - licence no 967384
La licence est annulée à compter du 4 mai 2006 le 3 février 2006 DEMANDE présentée par Airspect, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967384. Référence no M4211/A147-2 Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
60-A-2006 | Décision | 2006-02-03
Kingsland Air, Inc. - service international à la demande - licence no 010109
La licence est annulée à compter du 4 mai 2006 le 3 février 2006 DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010109. Référence no M4211/K111-2 Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
65-A-2006 | Décision | 2006-02-03
Shunda Helicopter Service Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - no 962101
La licence est annulée à compter du 4 mai 2006 le 3 février 2006 DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101. Référence no M4210/S58-1 Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
64-A-2006 | Décision | 2006-02-03
Levée de suspension - Nordair Québec 2000 Inc.
le 3 février 2006 DEMANDE présentée par Nordair Québec 2000 Inc. en vue de rétablir les licences nos 030104 et 030105. Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2 Nordair Québec 2000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
67-A-2006 | Décision | 2006-02-03
Jack's Air Service, Inc. - service international à la demande - licence no 967276
La licence est annulée à compter du 4 mai 2006 le 3 février 2006 DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276. Référence no M4211/J121-2 Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
66-A-2006 | Décision | 2006-02-03
Service international à la demande - Atlantic Airlines Limited
le 2 février 2006 DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
57-A-2006 | Décision | 2006-02-02