Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9551-9560 sur 19673 décisions.
Plainte - Air Canada vs Philippine Airlines Inc.
le 22 janvier 2002 RELATIVE À une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par Philippine Airlines Inc. à l'égard de services de transport entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (Vancouver et San Francisco). Dossiers nos M4110/A74-6M4110/P159-6 PLAINTE Le 7 août...
32-A-2002 | Décision | 2002-01-22
Suspension - Ontario Hydro
le 21 janvier 2002 DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre de nouveau la licence no 962065. Référence no M4210/O61-1 No 020021 au rôle Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
29-A-2002 | Décision | 2002-01-21
Suspension - CFF Air Service Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 210-A-2002 le 21 janvier 2002 DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242. Référence no M4210/C408-1 No 020026 au rôle CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
28-A-2002 | Décision | 2002-01-21
Suspension - Central Aviation Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 262-A-2002 le 18 janvier 2002 DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189. Référence no M4210/C477-1 No 011327 au rôle Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
26-A-2002 | Décision | 2002-01-18
Annulation - Hansen Flying Service, Inc.
le 18 janvier 2002 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Hansen Flying Service, Inc. - Licence no 967487. Référence no M4211/H117-2 No 020015 au rôle Aux termes de la licence no 967487, Hansen Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
25-A-2002 | Décision | 2002-01-18
Service intérieur - Adventure Aviation Inc.
le 18 janvier 2002 DEMANDE présentée par Adventure Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A915-1 No 011381 au rôle...
27-A-2002 | Décision | 2002-01-18
Modification à l'ordonnance no 1988-R-1230 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 17 janvier 2002 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-1230 de l'Office national des transports du Canada en date du 29...
24-R-2002 | Décision | 2002-01-17
Suspension - South Bay Ltd.
le 16 janvier 2002 DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980163. Référence no M4211/S433-2 No 020024 au rôle South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
23-A-2002 | Décision | 2002-01-16
Suspension - Jack's Air Service, Inc.
le l4 janvier 2002 DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276. Référence no M4211/J121-2 No 020012 au rôle Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
22-A-2002 | Décision | 2002-01-14
Levée de suspension - DX Service Company, Inc. s/n Morian Aviation, Inc.
le 14 janvier 2002 DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967763. Référence no M4211/M204-2 No 020025 au rôle DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian...
21-A-2002 | Décision | 2002-01-14