Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 9581-9590 sur 19673 décisions.
le 31 décembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KOMMANDOR 2000 », un navire de soutien bahamien, afin...
683-W-2001 | Décision | 2001-12-31
le 31 décembre 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
682-W-2001 | Décision | 2001-12-31
le 31 décembre 2001
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 972063 et 977132.
Références nos M4210/M24-1M4210/M24-2
Nos 011360011361 au rôle
Max Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
681-A-2001 | Décision | 2001-12-31
le 31 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Richard Zuker contre Air Canada portant sur l'interdiction, par cette dernière, d'utiliser des billets aller-retour en série applicables aux services intérieurs qu'elle offre.
Référence no M4370/A74/00-672
PLAINTE
Le 19 octobre 2000, Richard...
680-C-A-2001 | Décision | 2001-12-31
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Les Services Aériens Icare Inc. en vue de rétablir la licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
No 011364 au rôle
Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
679-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
676-A-2001 | Décision | 2001-12-28
Suivi - décision no 259-AT-A-2002
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par June D. Wood, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux services d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages qu'Air Canada ne lui a pas fournis...
674-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Kurt Porsborg en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance que Lignes aériennes Canada 3000 Limitée lui a fournie pour monter à bord de l'autobus qui l'a conduit à...
673-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et...
671-A-2001 | Décision | 2001-12-28
le 28 décembre 2001
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à...
678-A-2001 | Décision | 2001-12-28