Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 7171-7180 sur 12542 décisions.
le 8 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 101262 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 550 Enrg. - Licences nos 962262 et 967072.
Références nos M4210/A247-1M4210/A247-2
Aux termes de la licence no 962262,...
2003-A-467 | Arrêté | 2003-09-08
le 8 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge - Licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
Aux termes de la licence no 977131, Gregory Rahn Gunderson faisant affaires...
2003-A-469 | Arrêté | 2003-09-08
le 8 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Magna Helicopters Ltd. - Licence no 980094.
Référence no M4210/M236-1
Aux termes de la licence no 980094, Magna Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2003-A-468 | Arrêté | 2003-09-08
le 5 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Centennial Flying School Ltd. - Licence no 962077.
Référence no M4210/C384-1
Aux termes de la licence no 962077, Centennial Flying School Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-466 | Arrêté | 2003-09-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-473
le 4 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-465 | Arrêté | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Val Air Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans détenir...
2003-A-464 | Arrêté | 2003-09-04
le 3 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S501-2
RMA, Inc. exerçant...
2003-A-463 | Arrêté | 2003-09-03
le 29 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Music City Charter, Inc. - Licence no 000082.
Référence no M4211/M249-2
Aux termes de la licence no 000082, Music City Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-461 | Arrêté | 2003-08-29
le 27 août 2003
RELATIF à la licence no 030127 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de E-GO conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E346-1
Par la décision no 494-A-2003, l'Office des...
2003-A-460 | Arrêté | 2003-08-27
le 21 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'International Air Services - Licence no 000170.
Référence no M4211/I92-2
Aux termes de la licence no 000170, IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2003-A-457 | Arrêté | 2003-08-21