Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 258 Apply 2020 filter
- 2019 197 Apply 2019 filter
- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 218 Apply 2016 filter
- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
- 1988 74 Apply 1988 filter
Affichage 8011-8020 sur 12542 décisions.
le 20 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2001-A-534 | Arrêté | 2001-11-20
le 19 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2001-A-520 du 8 novembre 2001 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-533 | Arrêté | 2001-11-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-545
le 16 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale d'Air Cargo...
2001-A-532 | Arrêté | 2001-11-16
le 16 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair Helicopters - Licences nos 962313 et 967097.
Références nos M4210/C496-1M4210/C496-2
Aux termes de la licence no 962313,...
2001-A-531 | Arrêté | 2001-11-16
le 16 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skylink Aviation Inc. - Licences nos 962378 et 967142.
Références nos M4210/S322-1M4210/S322-2
Aux termes de la licence no962378, Skylink Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-530 | Arrêté | 2001-11-16
le 15 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bertea/Aviation, Inc. - Licence no 967739.
Référence no M4211/B115-2
Aux termes de la licence no 967739, Bertea/Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-529 | Arrêté | 2001-11-15
le 15 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Transportes Aéreos Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP - Licences nos 975126 et 977279.
Références nos...
2001-A-528 | Arrêté | 2001-11-15
le 15 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wannecke Air Services Ltd. - Licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1
Aux termes de la licence no000159, Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-527 | Arrêté | 2001-11-15
le 14 novembre 2001
RELATIF à une demande de Genesis Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre les États-Unis d'Amérique et le Canada pour le transport de l'équipe...
2001-A-526 | Arrêté | 2001-11-14
le 14 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours - Licences nos 000112 et 000113.
Références nos M4210/A865-1M4210/A865-2
Aux termes de la...
2001-A-525 | Arrêté | 2001-11-14