Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2007 180 Apply 2007 filter
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- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 4431-4440 sur 5498 décisions.
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de redresser et d'élargir le croisement, route provinciale n° 9-12-40 traversant la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1988-R-1140 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la route provinciale n° 980 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-1139 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin secondaire n° 861, dans la...
1988-R-1136 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées des signaux au croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 47,7 de la subdivision Camrose et de...
1988-R-1133 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Nepean (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir le long du côté ouest du chemin Jockvale au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-1138 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire un embranchement commençant au point milliaire 150,62 de la subdivision Sprague, dans la ville de Winnipeg, pour le...
1988-R-1135 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Wolfdale, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 16,82 de la...
1988-R-1143 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-1137 | Arrêté | 1988-12-09
Le 8 décembre 1988
RELATIF au transport par chemin de fer de récipients cylindriques à gaz comprimé fabriqués par Applied Companies, en conformité avec la spécification 3HT de l'Office national des transports, tel qu'indiqué sur les dessins d'Applied Companies nos 10576, 10575, 10577 versés au...
1988-R-960 | Arrêté | 1988-12-08
Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 107,36 de la subdivision Parry Sound et du chemin Nepewassi Lake, dans le canton de Burwash-Hendrie,...
1988-R-1132 | Arrêté | 1988-12-08