Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1995 249 Apply 1995 filter
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- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 4471-4480 sur 5498 décisions.
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Beck, dans la ville de Yorkton, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 25,75 de la...
1988-R-1101 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF au croisement de la rue Fourth ouest au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Preeceville, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 72,...
1988-R-1100 | Arrêté | 1988-11-28
Le 25 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement de la rue Victoria et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1988-R-1092 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1093 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39761 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 septembre 1986, autorisant la ville de Sudbury à construire un passage inférieur pour piétons sous les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Sudbury, dans la...
1988-R-1098 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue des Pins, dans le canton de Granby, dans la province de Québec, au point milliaire 17,70 de la subdivision Granby.
Référence n°...
1988-R-1097 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie commune de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Conroy, dans la ville d'Ottawa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 2,13 de la...
1988-R-1096 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-245 du 1er juin 1988 qui autorisait la ville de Vanier à construire un passage inférieur permettant au boulevard Pierre Bertrand de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 12,12 de la...
1988-R-1091 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Dalmeny, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire...
1988-R-1095 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Dalmeny, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0...
1988-R-1094 | Arrêté | 1988-11-25