Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1995 249 Apply 1995 filter
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- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 4861-4870 sur 5498 décisions.
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement :
a) entre les points milliaires 20,0 et 40,0 de la subdivision Maple Creek, dans la province de la Saskatchewan, comme il est indiqué sur le plan n° SP-...
1988-R-719 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de ligne situé entre les cantons d'Oxford-on-Rideau et South Gower, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-727 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Milan (chemin du 12e rang), dans la municipalité de Milan, dans la province de Québec, au point milliaire 14,82...
1988-R-722 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 53e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 0,65...
1988-R-720 | Arrêté | 1988-08-15
Le 10 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le Ministry of Forests and Lands de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre au chemin d'accès Morkill Forest de franchir la voie ferrée de...
1988-R-716 | Arrêté | 1988-08-10
Le 10 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Truro (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
de la rue Kaulback au croisement de la voie ferrée de...
1988-R-717 | Arrêté | 1988-08-10
le 10 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 septembre 1987, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 11,64 de la...
1988-R-713 | Arrêté | 1988-08-10
Le 10 août 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au chargement et au déchargement d'explosifs de classe 1.1 du matériel roulant ferroviaire de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 122,9 de la...
1988-R-453 | Arrêté | 1988-08-10
Le 9 août 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00282 et WDR1987-156 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 6 décembre 1985 et du 30 juin 1987 respectivement, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-705 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39512 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 26 juin 1986, autorisant la municipalité de Contrecoeur à construire un passage à niveau au croisement du boulevard Jacques et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-710 | Arrêté | 1988-08-09