Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2009 104 Apply 2009 filter
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- 2007 180 Apply 2007 filter
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- 2005 91 Apply 2005 filter
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- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 4871-4880 sur 5498 décisions.
Le 9 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-103 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 avril 1987, autorisant la construction d'un croisement et l'installation de dispositifs de protection près de la 19e rue sud-ouest, entre les 9e et 10e avenues, au...
1988-R-707 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Thames au point...
1988-R-709 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kingston (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au boulevard Sir John A. MacDonald de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-706 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, sa voie de rebroussement située entre le point milliaire 0,36 de la subdivision Reford et le point milliaire 1,41 de la...
1988-R-704 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 87,3 et 91,0 de la subdivision Skeena, dans la province de la...
1988-R-703 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
1988-R-712 | Arrêté | 1988-08-09
le 9 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Burger, à Fort Erie, dans la province d'Ontario, au point milliaire 10,86 de la subdivision Stamford.
Référence n° 49310.12.2
IL EST...
1988-R-353 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 8e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 2,90...
1988-R-708 | Arrêté | 1988-08-09
le 2 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Roberval, dans la ville de Roberval, dans la province de Québec, au point milliaire 12,...
1988-R-475 | Arrêté | 1988-08-09
Le 8 août 1988
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon commun de la subdivision Langdon (également connu sous le nom de tronçon commun Rosedale-...
1988-R-702 | Arrêté | 1988-08-08