Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 99 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 156 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
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- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
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- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
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Affichage 4881-4890 sur 5498 décisions.
Le 5 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40163 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 décembre 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue George, dans...
1988-R-700 | Arrêté | 1988-08-05
Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir un arrêté concernant la fermeture du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-699 | Arrêté | 1988-08-05
Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Mississquoi, au point milliaire 96,2 de la subdivision Sherbrooke, dans le village d'Eastman, dans la province de...
1988-R-698 | Arrêté | 1988-08-05
Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Wood, au point...
1988-R-697 | Arrêté | 1988-08-05
Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement situé entre les points milliaires 120,0 et 133,1 de la subdivision Carberry, comme il est indiqué sur le plan n° PCAR-P-120-133, révisé au 19 avril 1988,...
1988-R-696 | Arrêté | 1988-08-05
Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39987 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 74,44...
1988-R-694 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39554 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 juillet 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Weber, dans la ville...
1988-R-692 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00133 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 juin 1986, autorisant le déplacement et la reconstruction du croisement de voie publique provenant à partir du détournement du chemin situé au croisement des voies...
1988-R-693 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Qui-Mène-du-Train, au point milliaire 142,93 de la subdivision Lac St-Jean, dans la ville de...
1988-R-690 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Petite Yamachiche, au point milliaire 68,1 de la subdivision Trois-Rivières, dans le village de Yamachiche et la...
1988-R-689 | Arrêté | 1988-08-04