Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 527 décisions.
le 7 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Integrated Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Wings - Licence no 890065.
Référence no M4895/C284-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890065, Integrated Airways, Inc. faisant affaires...
1995-A-327 | Arrêté | 1995-08-07
le 1er août 1995
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-162 en date du 21 avril 1995 lequel autorisait la Ville de Kamloops à reconstruire le passage supérieur, soit le pont Overlander, afin de permettre la construction d'un sentier pour bicyclettes en travers et au-dessus des voies ferrées de Canadien...
1995-R-326 | Arrêté | 1995-08-01
le 1er août 1995
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom du District municipal de Taber no 14 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-325 | Arrêté | 1995-08-01
le 31 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Scandinavian Airlines System (SAS) - Licence no 880548.
Référence no M4895/S30-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880548, Scandinavian Airlines System (SAS) (ci-après la licenciée) est...
1995-A-323 | Arrêté | 1995-07-31
le 31 juillet 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-13374 de la Commission canadienne des transports, en date du 17 janvier 1972, laquelle autorisait le Canton de Pickering à reconstruire et élargir l'intersection du chemin Whites et des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1995-R-322 | Arrêté | 1995-07-31
le 31 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American West Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air - Licence no 900276.
Référence no M4895/G102-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-324 | Arrêté | 1995-07-31
le 26 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par Atrel Engineering Ltée, au nom de la Municipalité du Canton de Cambridge (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-319 | Arrêté | 1995-07-26
le 26 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par Atrel Engineering Ltée, au nom de la Municipalité du Canton de Cambridge (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-318 | Arrêté | 1995-07-26
le 26 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par le Groupe Soprin Experts-conseils, au nom de la Ville de Candiac (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-321 | Arrêté | 1995-07-26
le 26 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de Delta (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1995-R-320 | Arrêté | 1995-07-26