Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 667 décisions.
le 21 juin 2010
DEMANDE présentée par Corporate Flight Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C138-2
Corporate Flight Management, Inc. (licenciée) est autorisée...
2010-A-341 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Whitchurch-Stouffville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-031.00
Le 4 mai 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-347 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Agence Parcs Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/117-116.10
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-346 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-103.19
Le 27 avril 2010, l'Office des...
2010-AGR-345 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le District municipal de Foothills No 31 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/004-084.83
Le 27 avril 2010, l'Office des...
2010-AGR-344 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-079.45
Le 26 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-343 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-078.47
Le 4 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-AGR-342 | Arrêté | 2010-06-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-407
le 18 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967375 de T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services (licenciée)...
2010-A-336 | Arrêté | 2010-06-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-348
le 18 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 060063 de Blue Bell Air, LLC.
Référence no M4211/B297-2
Blue Bell Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-340 | Arrêté | 2010-06-18
le 18 juin 2010
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/W262-2M5000/W262-2
Wayfarer...
2010-A-337 | Arrêté | 2010-06-18