Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 10201-10210 sur 18372 décisions.
Suspension de sommation - Arctic Excursions Ltd.
le 19 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Excursions Ltd. - Licence no 970100. Référence no M4210/A762-1 Aux termes de la licence no 970100, Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'...
2001-A-19 | Arrêté | 2001-01-19
Entente entre le CN et la Ville de Saint John
le 17 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint John conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
2001-AGR-14 | Arrêté | 2001-01-17
Entente entre le CP et et la Municipalité rurale de Corman Park No. 344 et la Ville de Saskatoon
le 17 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité rurale de Corman Park No. 344 et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
2001-AGR-13 | Arrêté | 2001-01-17
Entente entre le CN et la Ville de Toronto
le 17 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2001-AGR-15 | Arrêté | 2001-01-17
Entente entre le CP et la Ville de High River
le 17 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de High River conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et la...
2001-AGR-17 | Arrêté | 2001-01-17
Entente entre le CN et la Ville d'Ituna
le 17 janvier 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ituna conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-16 | Arrêté | 2001-01-17
Levée de suspension - Emery Air Charter, Inc.
le 17 janvier 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 967258 imposée par l'arrêté no 2000-A-477 du 6 décembre 2000 - Emery Air Charter, Inc. Référence no M4211/E30-2 Aux termes de la licence no 967258, Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-18 | Arrêté | 2001-01-17
Annulation - Panagra Airways, Inc.
le 16 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174. Référence no M4211/P270-2 Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-10 | Arrêté | 2001-01-16
Annulation - Alpha Aviation, Inc.
le 16 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 967439. Référence no M4211/A548-2 Aux termes de la licence no 967439, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-12 | Arrêté | 2001-01-16
Suspension de sommation - Northern Mountain Helicopters Inc.
le 16 janvier 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Mountain Helicopters Inc. - Licences nos 962215 et 967041. Références nos M4210/N65-1M4210/N65-2 Aux termes de la licence no 962215, Northern Mountain Helicopters Inc. (ci-...
2001-A-11 | Arrêté | 2001-01-16