Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 10311-10320 sur 18372 décisions.
Exemption de l'application de l'article 64 - Régionnair Inc.
le 31 octobre 2000 RELATIF à une demande présentée par Régionnair Inc., en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service aux Îles de la Madeleine, à Gaspé et à...
2000-A-411 | Arrêté | 2000-10-31
Suspension de sommation - Skagway Air Service, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-455 le 31 octobre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361. Référence no M4211/S69-2 Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après...
2000-A-408 | Arrêté | 2000-10-31
Suspension de sommation - Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated
le 31 octobre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated - Licences nos 962482 et 967207. Références nos M4210/V52-1 M4210/V52-2 Aux termes de la licence no 962482, Venture Helicopters (M.K.C.)...
2000-A-410 | Arrêté | 2000-10-31
Exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Centennial Flight Centre Ltd.
ERRATUM le 31 octobre 2000 RELATIF à l'arrêté no 2000-A-409 du 31 octobre 2000 - Centennial Flight Centre Ltd. Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2 L'arrêté no 2000-A-409 du 31 octobre 2000 qui suspendait les licences de Centennial Flight Centre Ltd. a été émis par erreur. Par conséquent, ledit...
2000-A-409 | Arrêté | 2000-10-31
Plainte LOT Polish Airlines - Décision no LET-A-210-2000
le 30 octobre 2000 RELATIVE à la décision no LET-A-210-2000 du 13 juillet 2000 - Polskie Linie Lotnicze LOT S.A. exerçant son activité sous le nom de LOT Polish Airlines. Référence no M4820-P6 Le 28 juin 2000, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air...
2000-A-407 | Arrêté | 2000-10-30
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Ukrainian Cargo Airways
le 27 octobre 2000 RELATIF à une demande présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-406 | Arrêté | 2000-10-27
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Kitty Hawk Charters, Inc. s/n Kalitta Flying Service
le 27 octobre 2000 RELATIF à une demande présentée par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2000-A-405 | Arrêté | 2000-10-27
Exemption de l'application de l'article 103.3 - Aviation Skyservice Inc./Skyservice Aviation Inc.
le 27 octobre 2000 RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc./Skyservice Aviation Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type...
2000-A-404 | Arrêté | 2000-10-27
Suspension de sommation - Tower Air, Inc.
le 25 octobre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tower Air, Inc. - Licence no 977363. Référence no M4211/T57-2 Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-398 | Arrêté | 2000-10-25
Suspension de sommation - Kenn-Air Medical Corporation
le 25 octobre 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenn-Air Medical Corporation - Licence no 967333. Référence no M4211/K17-2 Aux termes de la licence no 967333, Kenn-Air Medical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-400 | Arrêté | 2000-10-25