Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 8331-8340 sur 18372 décisions.
Suspension de sommation - Premier Jets, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-96 le 8 mars 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Jets, Inc. - Licence no 977173. Référence no M4211/P130-2 Aux termes de la licence no 977173, Premier Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-89 | Arrêté | 2004-03-08
Levée de suspension - Liberty Air Management, Inc.
le 8 mars 2004 RELATIF à la suspension de la licence no 010131 imposée par l'arrêté no 2004-A-61 du 4 février 2004 - Liberty Air Management, Inc. Référence no M4211/L193-2 Aux termes de la licence no 010131, Liberty Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-90 | Arrêté | 2004-03-08
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Jet Solutions, L.L.C. s/n Alliance Executive Charter Services
le 5 mars 2004 RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2004-A-87 | Arrêté | 2004-03-05
Suspension de sommation - Indianapolis Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-138 le 5 mars 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364. Référence no M4211/I35-2 Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la...
2004-A-85 | Arrêté | 2004-03-05
Suspension de sommation - Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd.
le 5 mars 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licence no 980117. Référence no M4210/B248-1 Aux termes de la licence no 980117, Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2004-A-86 | Arrêté | 2004-03-05
Exemptions - Uniform Yankee Juliet Air Inc.
le 4 mars 2004 RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-83 | Arrêté | 2004-03-04
Exemptions - Uniform Yankee Juliet Air Inc.
le 4 mars 2004 RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d...
2004-A-84 | Arrêté | 2004-03-04
Annulation - Jetcor Ltd.
le 3 mars 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jetcor Ltd. - Licences nos 030128 et 030129. Références nos M4210/J152-1M4210/J152-2 Aux termes de la licence no 030128, Jetcor Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-82 | Arrêté | 2004-03-03
Suspension de sommation - Saltwater West Enterprises Ltd. s/n Alpine Lakes Air
le 1ermars 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alpine Lakes Air - Licence no 962404. Référence no M4210/A978-1 Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le...
2004-A-81 | Arrêté | 2004-03-01
Exemption - Cargojet Airways Ltd. également s/n Starjet and/or Starjet Airways
le 27 février 2004 RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways de vendre, directement ou...
2004-A-80 | Arrêté | 2004-02-27