Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9461-9470 sur 18372 décisions.
Levée de suspension - Hughes Air Corp.
le 16 avril 2002 RELATIF à la suspension des licences nos 962591 et 967611 imposée par l'arrêté no 2002-A-143 du 8 avril 2002 - Hughes Air Corp. Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2 Aux termes de la licence no 962591, Hughes Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-156 | Arrêté | 2002-04-16
Suspension de sommation - Airways, Inc.
le 16 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632. Référence no M4211/A638-2 Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-155 | Arrêté | 2002-04-16
Levée de suspension - Mercy Healthcare North s/n Mercy Medical Center Redding
le 12 avril 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967537 imposée par l'arrêté no 2002-A-105 du 8 mars 2002 - Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding. Référence no M4211/M232-2 Aux termes de la licence no 967537, Mercy Healthcare...
2002-A-154 | Arrêté | 2002-04-12
Exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens - Cubana de Aviacion S.A.
le 11 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'être exemptée de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence no M4110/C461-2 Le 10 avril 2002, Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) a déposé...
2002-A-153 | Arrêté | 2002-04-11
Suspension de sommation - Corporate Flight Management, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-171 le 11 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Management, Inc. - Licence no 977019. Référence no M4211/C138-2 Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management,...
2002-A-152 | Arrêté | 2002-04-11
Levée de suspension - Ed's Flying Service, Inc. s/n Air Ambulance East
le 11 avril 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967430 imposée par l'arrêté no 2002-A-106 du 8 mars 2002 - Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East. Référence no M4211/A508-2 Aux termes de la licence no 967430, Ed's Flying Service, Inc....
2002-A-151 | Arrêté | 2002-04-11
Exemption - Maine Aviation Aircraft Charter, LLC
le 9 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par Maine Aviation Aircraft Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/M265-2 Maine Aviation Aircraft Charter, LLC (ci-après la...
2002-A-150 | Arrêté | 2002-04-09
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - I.M.P. Group Limited s/n Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited et d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited
le 9 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited et d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les...
2002-A-149 | Arrêté | 2002-04-09
Exemption - MetroAir, LLC
le 8 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par MetroAir, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/M264-2 MetroAir, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2002-A-148 | Arrêté | 2002-04-08
Annulation - Corporate Air Management, Inc.
le 8 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Air Management, Inc. - Licence no 967283. Référence no M4211/C304-2 Aux termes de la licence no 967283, Corporate Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-147 | Arrêté | 2002-04-08