Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9501-9510 sur 18372 décisions.
Exemption - Charter Fleet International, LLC s/n Charter Fleet International, Charter Operations et Charter OPS
le 15 mars 2002 RELATIF à une demande présentée par Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Operations et Charter OPS en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2002-A-116 | Arrêté | 2002-03-15
Exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure - World Airways, Inc.
le 15 mars 2002 RELATIF à une demande par World Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom du gouvernement du Territoire du Yukon, un vol aller-retour pour le transport d'athlètes du Territoire du Yukon...
2002-A-115 | Arrêté | 2002-03-15
Suspension de sommation - Kitty Hawk Charters, Inc. s/n Kalitta Flying Service
le 15 mars 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service - Licence no 967584. Référence no M4211/K104-2 Aux termes de la licence no 967584, Kitty Hawk Charters, Inc. faisant...
2002-A-114 | Arrêté | 2002-03-14
Exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande - Air Norterra Inc. s/n Canadian North
le 14 mars 2002 RELATIF à une demande par Air Norterra Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés au nom de la Sport North...
2002-A-113 | Arrêté | 2002-03-14
Suspension - Nordplus 1998 Ltée
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 322-A-2002 le 14 mars 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141. Référence no M4210/N222-1 Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-112 | Arrêté | 2002-03-14
Annulation - Royal Aviation Inc. s/n Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines
le 13 mars 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines - Licences nos 972106, 975057,...
2002-A-111 | Arrêté | 2002-03-13
Annulation - Lignes aériennes Canada 3000 Limitée
le 13 mars 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée - Licences nos 962584, 965014, 967555, 000030, 000031, 000072 et 010012. Références nos M4210/C222-1M4210/C222-...
2002-A-110 | Arrêté | 2002-03-13
Exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Spanair S.A.
le 12 mars 2002 RELATIF à une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Spanair S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et l'Espagne, ou d'en faire l'offre...
2002-A-109 | Arrêté | 2002-03-12
Suspension de sommation - Air Care, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-169 le 12 mars 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408. Référence no M4211/A430-2 Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-108 | Arrêté | 2002-03-12
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Medicine Hat
le 11 mars 2002 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Medicine Hat conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un étagement où se croisent l'avenue...
2002-AGR-107 | Arrêté | 2002-03-11