Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9621-9630 sur 18372 décisions.
Levée de suspension - La Loche Airways Ltd. s/n Northern Air Care
le 21 décembre 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 972198 imposée par l'arrêté no 2001-A-517 du 8 novembre 2001 - La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care. Référence no M4210/N254-1 Aux termes de la licence no972198, La Loche Airways Ltd. exerçant son...
2001-A-599 | Arrêté | 2001-12-21
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario
le 20 décembre 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2001-AGR-595 | Arrêté | 2001-12-20
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des transports en commun du Grand Toronto et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario
le 20 décembre 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des transports en commun du Grand Toronto et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au...
2001-AGR-594 | Arrêté | 2001-12-20
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Disctrict municipal de Wainwright no 61
le 20 décembre 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Disctrict municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2001-AGR-592 | Arrêté | 2001-12-20
Levée de suspension - Colgan Air, Inc.
le 20 décembre 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 970025 imposée par l'arrêté no 2001-A-498 du 6 novembre 2001 - Colgan Air, Inc. Référence no M4211/C430-2 Aux termes de la licence no970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-597 | Arrêté | 2001-12-20
Exemption - Trans-Exec Air Service, Inc.
le 20 décembre 2001 RELATIF à une demande présentée par Trans-Exec Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/T319-2 Trans-Exec Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-596 | Arrêté | 2001-12-20
Suspension de sommation - Stage Air Ltd.
le 20 décembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222. Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2 Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-591 | Arrêté | 2001-12-20
Entente entre - la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le ministère des Transports de la Colombie-Britannique, l'Administration de l'aéroport international de Vancouver et la Ville de Richmond
le 20 décembre 2001 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le ministère des Transports de la Colombie-Britannique, l'Administration de l'aéroport international de Vancouver et la Ville de Richmond, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2001-AGR-593 | Arrêté | 2001-12-20
Exemptée de l'alinéa 18c) - Skyservice Inc. s/n Skyservice ou Roots Air.
le 18 décembre 2001 RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et internationaux réguliers par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air. Référence no M4210/R177 Lignes Aériennes Skyservice Inc., exerçant son activité sous...
2001-A-590 | Arrêté | 2001-12-18
Suspension de sommation - Flugleidir H.F. (Icelandair)
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-12 le 18 décembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Flugleidir H.F. (Icelandair) - Licences nos 010006 et 977268. Références nos M4212/I32-3-1M4212/I32-2 Aux...
2001-A-589 | Arrêté | 2001-12-18